Conditions Générales d\'Utilisation
Version en vigueur au 01/06/2026
Art. 1 — Objet
Les présentes CGU régissent l\'utilisation du service de mise en relation gratuit proposé par Votre Société SAS ← À COMPLÉTER (SIRET : 000 000 000 00000 ← À COMPLÉTER) via TerrasseDevis.fr et les autres sites de la plateforme LeadGen.
Art. 2 — Gratuité
L\'utilisation est entièrement gratuite pour l\'utilisateur. Aucun frais ne sera prélevé pour la soumission d\'une demande de devis.
Art. 3 — Obligations de l\'utilisateur
L\'utilisateur s\'engage à fournir des informations exactes, à ne pas soumettre de demandes fictives, et à ne pas utiliser la plateforme à des fins contraires à la loi.
Art. 4 — Rôle et responsabilité
TerrasseDevis.fr agit exclusivement comme intermédiaire technique.
La plateforme n\'est pas partie aux contrats conclus entre l\'utilisateur et les artisans partenaires. Elle décline toute responsabilité quant à la qualité des prestations, aux délais ou à l\'exécution des travaux réalisés par les artisans.
Les estimations de prix affichées (simulateurs, calculateurs) sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent pas un engagement.
Art. 5 — Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Art. 6 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction française compétente.
CGU — 01/06/2026 — Mentions légales — Confidentialité