Politique de confidentialité
Conforme au RGPD (UE 2016/679) — Mise à jour : mai 2026
1. Identité du responsable du traitement
Votre Société SAS ← À COMPLÉTER — SIRET : 000 000 000 00000 ← À COMPLÉTER — 1 rue de l'Innovation, 69001 Lyon ← À COMPLÉTER
Délégué à la Protection des Données (DPO) : rgpd@terrassedevis.fr
2. Données collectées et bases légales
| Donnée | Finalité | Base légale (RGPD art. 6) | Conservation |
|---|---|---|---|
| Prénom | Personnalisation du service, mise en relation | Exécution du contrat (6.1.b) | 2 ans puis anonymisation |
| Téléphone (chiffré) | Rappel par la plateforme, mise en relation artisan | Exécution du contrat (6.1.b) | 2 ans puis anonymisation |
| Email (chiffré) | Envoi du récapitulatif, emails de suivi J+1/J+3/J+7 | Intérêt légitime (6.1.f) + consentement (6.1.a) | 2 ans puis anonymisation |
| Code postal / ville | Géolocalisation, sélection artisans locaux | Exécution du contrat (6.1.b) | 2 ans |
| Caractéristiques projet | Qualification du lead, scoring automatique | Exécution du contrat (6.1.b) | 2 ans puis agrégation anonyme |
| IP, user-agent | Sécurité, anti-fraude, déduplication | Intérêt légitime (6.1.f) | 1 an |
| Consentements | Preuve du consentement (obligation légale) | Obligation légale (6.1.c) | 5 ans |
| Données de navigation | Analytics agrégées et anonymisées (GA4) | Consentement (6.1.a) | Session + 13 mois agrégé |
3. Utilisations des données par le propriétaire de la plateforme
Droits d'usage — Ce que Votre Société SAS ← À COMPLÉTER peut faire avec vos données
En soumettant votre demande, vous acceptez que Votre Société SAS ← À COMPLÉTER puisse utiliser vos données dans les conditions suivantes :
Vos données de projet (surface, type, localisation) sont utilisées pour améliorer nos algorithmes de scoring et de matching artisans. Aucune donnée personnelle identifiante n'est utilisée dans ces analyses.
Nous produisons des rapports de marché (prix moyen d'une terrasse en Rhône-Alpes, taux d'éligibilité MaPrimeRénov par département) à partir de données entièrement anonymisées. Ces rapports peuvent être publiés ou cédés à des partenaires commerciaux.
Nous vous envoyons des emails à J+1, J+3 et J+7 pour vous accompagner dans votre projet (conseils, rappel de votre demande, information sur les aides). Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque email.
Si vous avez coché la case "J'accepte de recevoir des informations sur d'autres services de la plateforme", nous pouvons vous contacter pour vous proposer des services connexes (financement travaux via CreditDevis.fr, assurance habitation post-travaux via AssuranceDevis.fr).
Vos données de projet (anonymisées) contribuent à améliorer notre modèle de qualification des leads. Ces modèles restent la propriété exclusive de Votre Société SAS ← À COMPLÉTER et ne sont pas partagés.
Vos données personnelles identifiantes (prénom, téléphone, email) ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Seules les données du projet (dépersonnalisées) peuvent être incluses dans des rapports agrégés.
Vos coordonnées ne sont communiquées aux artisans partenaires qu'après que la plateforme a organisé la mise en relation (voir politique de protection des coordonnées).
4. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à :
- Artisans/courtiers partenaires — uniquement les données du projet, jamais vos coordonnées, sauf mise en relation déclenchée par l'administrateur après votre accord implicite (sélection d'un devis)
- Sous-traitants techniques — hébergeur, prestataire email (Brevo/Mailjet), outil analytics (Google Analytics 4 avec anonymisation IP) — tous soumis à des DPA conformes RGPD
- Autorités compétentes — sur réquisition judiciaire uniquement
Vos données ne sont pas transférées en dehors de l'Union Européenne. En cas de transfer exceptionnel (ex. CDN), les garanties appropriées (clauses contractuelles types ou Privacy Shield équivalent) sont mises en place.
5. Vos droits (RGPD Art. 15–21)
Droit d'accès (art. 15)
Obtenir une copie de toutes vos données
Droit de rectification (art. 16)
Corriger des données inexactes
Droit à l'effacement (art. 17)
Suppression ("droit à l'oubli")
Droit à la portabilité (art. 20)
Récupérer vos données en format structuré
Droit d'opposition (art. 21)
S'opposer au traitement sur base d'intérêt légitime
Droit à la limitation (art. 18)
Restreindre le traitement dans certains cas
📧 Exercice des droits : rgpd@terrassedevis.fr — Réponse sous 30 jours (prorogeable 2 mois en cas de complexité).
En cas de désaccord : Saisir la CNIL
6. Sécurité des données
Votre Société SAS ← À COMPLÉTER met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :
- Chiffrement AES-256 des données sensibles (téléphone, email, prénom) en base de données
- Transmission sécurisée HTTPS/TLS 1.3
- Accès aux données restreint par rôle (principe du moindre privilège)
- Audit logs de tous les accès aux données personnelles
- Anonymisation automatique au-delà des durées de conservation
- Notification CNIL sous 72h en cas de violation de données (art. 33 RGPD)
- Sauvegardes chiffrées quotidiennes, rétention 30 jours
7. Cookies
Cookies strictement nécessaires
Session, sécurité CSRF, panier de devis
Sans consentement — indispensables au fonctionnement
Google Analytics 4
Mesure d'audience agrégée — IP anonymisée, données conservées en EU
Consentement requis — géré via la bannière cookies
Google reCAPTCHA
Protection anti-spam des formulaires
Intérêt légitime — données traitées par Google selon leur politique
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Pour toute question : rgpd@terrassedevis.fr