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TerrasseDevis.fr
Rhône-Alpes
Devis gratuit

Conditions générales de vente

TerrasseDevis.fr est exploité par Mohand AMINI, entrepreneur individuel (EI), « AM-Xpert digital service » (SIRET 520 850 900 00041).

Mise à jour : 16 novembre 2026

Particuliers : aucune vente, un service gratuit

TerrasseDevis.fr ne vend rien aux particuliers. La demande de devis et la mise en relation avec des artisans sont gratuites et sans engagement ; aucun moyen de paiement ne vous est demandé. Leur utilisation est régie par les conditions générales d'utilisation.

Les devis et les travaux sont proposés et vendus par les artisans eux-mêmes, selon leurs propres conditions : TerrasseDevis.fr n'est pas partie à ces contrats (voir l'article 10 des CGU).

Professionnels : conditions générales des partenaires

Le seul service payant de TerrasseDevis.fr est la transmission de demandes de devis aux entreprises du bâtiment. Il est vendu exclusivement à des professionnels, aux conditions des conditions générales des artisans partenaires, qui précisent notamment :

  • les prix et l'offre d'essai ;
  • la facturation mensuelle, le paiement à 30 jours et les pénalités de retard ;
  • les conditions de contestation d'une demande ;
  • les engagements des partenaires envers les particuliers.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Contact

Pour toute question : contact@terrassedevis.fr — 18 rue du Canal, 69100 Villeurbanne. Les informations sur l'éditeur figurent dans les mentions légales et le traitement de vos données dans la politique de confidentialité.

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