Assurance décennale auto-entrepreneur : prix, obligations et conseils

La décennale, une obligation pour la plupart des artisans du bâtiment

Depuis la loi Spinetta de 1978, tout constructeur qui réalise des travaux de construction doit être assuré en responsabilité civile décennale. Cette assurance couvre, pendant dix ans après la réception du chantier, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination : une terrasse qui s'affaisse, une étanchéité qui laisse passer l'eau dans le séjour.

Le statut de micro-entrepreneur n'y change rien : un auto-entrepreneur qui pose des terrasses, coule des dalles ou refait une étanchéité est soumis à la même obligation qu'une entreprise de vingt salariés. Travailler sans décennale expose à des sanctions pénales, et surtout à payer de sa poche la reprise d'un ouvrage défectueux.

Quels travaux sont concernés ?

La décennale vise les travaux qui touchent à la structure ou au clos et couvert. Pour un artisan terrasse, c'est très souvent le cas :

• dalle béton, terrasse maçonnée ou sur pilotis ;
• étanchéité de toit-terrasse ou de balcon ;
• carrelage collé sur une dalle, qui fait corps avec l'ouvrage ;
• terrasse bois ou composite sur structure, selon les assureurs et la nature du chantier.

Les petits travaux d'entretien ou de pure décoration n'en relèvent pas toujours. En cas de doute, c'est le contrat qui fait foi : chaque activité assurée y est listée.

Combien coûte une décennale pour un auto-entrepreneur ?

Il n'existe pas de tarif unique. Pour un micro-entrepreneur, les primes vont couramment de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros par an. Ce qui fait varier le prix :

Déclarez précisément vos activités : un sinistre sur une activité non déclarée n'est pas couvert.

Comment trouver un assureur quand on démarre

Les premières années sont les plus difficiles : peu d'historique, chiffre d'affaires faible, et des assureurs prudents. Quelques conseils :

1. Rassemblez vos preuves d'expérience : diplômes (CAP, BP), certificats de travail, attestations d'anciens employeurs, photos de chantiers.
2. Passez par un courtier spécialisé BTP : il connaît les assureurs qui acceptent les créations d'entreprise.
3. Faites plusieurs demandes en même temps : comparez les devis de décennale plutôt que d'accepter la première offre.
4. Commencez par les activités que vous maîtrisez : mieux vaut être bien assuré sur la terrasse bois que mal assuré sur tout.

Ce que vous devez faire une fois assuré

• Mentionner l'assurance sur vos devis et factures : nom de l'assureur, coordonnées, couverture géographique.
• Remettre l'attestation à vos clients qui la demandent : un client sérieux la demandera, et c'est un argument commercial.
• Vérifier chaque année que votre chiffre d'affaires déclaré à l'assureur correspond à la réalité.

Sur TerrasseDevis.fr, nous demandons justement l'attestation décennale avant de transmettre la moindre demande à un artisan : c'est ce qui rassure les particuliers. Pour aller plus loin sur le compte bancaire de l'activité, lisez notre guide pour choisir une banque en ligne d'artisan.

Questions fréquentes

La décennale couvre-t-elle les malfaçons esthétiques ?
Non. Une lame rayée ou une teinte qui ne plaît pas relèvent d'autres garanties ou du contrat. La décennale vise la solidité et l'usage de l'ouvrage.

Peut-on payer sa décennale mensuellement ?
Souvent oui, avec parfois un léger surcoût. Demandez-le à l'assureur ou au courtier.

Que se passe-t-il si j'arrête mon activité ?
Les chantiers réalisés pendant la période assurée restent couverts dix ans après leur réception : c'est l'assureur au moment de l'ouverture du chantier qui intervient.